La belle rencontre

Le contraire d'une rencontre fâcheuse
 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 38
Date d'inscription : 29/03/2006

MessageSujet: Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006   Mer 31 Jan 2007 - 20:26


Selon le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (J.O. du 16 novembre 2006), l’interdiction s’applique à "tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail" ainsi qu'aux forum Internet ouverts au public.

Merci de vous abstenir de fumer devant vos écrans, ça pollue vos claviers et c'est très mauvais pour les souris. Laughing
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://la-belle-rencontre.winnerbb.net
 
Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Décret anti-tabac N°2006-1386 du 15.11.2006
» Semaine du 20 au 26 novembre 2006
» Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 Gestion budgétaire & comptable
» Semaine du 13 au 19 novembre 2006
» Réunion du club en Novembre 2006

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
La belle rencontre :: La vie du forum :: Dernières nouvelles-
Sauter vers: